MENTIONS LÉGALES

Une auto-école doit fournir des informations légales telles que la dénomination sociale ou raison sociale, l'adresse du siège social, les coordonnées des dirigeants, les numéros d'enregistrement, la forme juridique, les mentions relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies, ainsi que les coordonnées de l'hébergeur du site. En cas de litige, les élèves ont la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne ou de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne.